Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-4, que :
" toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ".
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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